Depuis l'arrêté du 12 octobre 2018 entré en vigueur au 1er avril 2019, les consommateurs ont davantage de possibilités quant au choix des pièces détachées automobiles nécessaires à la réparation ou à l'entretien de leur véhicule. Ils peuvent opter pour des pièces détachées issues de l'économie circulaire. Ce que vous devez savoir.
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Des pièces détachées auto neuves ou d'occasion
Dans un arrêté publié au Journal Officiel du 12 octobre 2018 la loi française précise que le consommateur doit dorénavant avoir la possibilité d'opter pour des pièces auto d'occasion, issues notamment de l'économie circulaire. Un nouveau cadre légal qui met de fait un terme à la vente systématique de pièces neuves comme cela était le cas dans bien des situations. Entré en vigueur au 1er avril 2019, cet arrêté est le prolongement d'une nouvelle obligation incombant aux professionnels du secteur datant du 1er janvier 2017. La différence est que le nouvel arrêté détermine de façon plus claire et détaillée les modalités d'informations des clients sur le prix et sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire. À la clé pour le propriétaire du véhicule des économies importantes, la différence de prix entre une pièce détachée reconditionnée ou issue de l'économie circulaire en comparaison à une pièce détachée neuve pouvant être des plus conséquentes. Souvent du simple au double. Dans le détail, l'arrêté du 1er avril 2019 stipule que : le consommateur doit disposer d'une information claire et détaillée sur son choix d'opter ou non pour des pièces détachées en provenance de l'économie circulaire Le consommateur doit bénéficier de l'ensemble des données et des informations nécessaires pour effectuer son choix telles que le prix et la provenance des pièces — pièces recyclées dans des centres agréés ou remises en état par les constructeurs eux-mêmes. Cet arrêté vise ainsi à mettre un terme à des pratiques jugées opaques par les associations de consommateurs qui déploraient un manque d'information et de choix pour le propriétaire du véhicule. Désormais, avant toute intervention, il devra se voir proposer soit des pièces neuves standard, soit des pièces détachées recyclées.
Une bonne nouvelle pour les consommateurs, les professionnels plus circonspects
L'arrêté récemment entré en vigueur met en œuvre l'article L224-67 du Code de la consommation selon lequel tout professionnel commercialisant des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules doit donner la possibilité à ses clients d'opter pour l'utilisation de pièces en provenance de l'économie circulaire. Une bonne nouvelle pour les consommateurs de même que pour les entreprises spécialisées en reconditionnement de pièces auto. Une bonne nouvelle également du point de vue du développement durable puisque les pièces recyclées mobilisent moins d'énergie et de ressources que les pièces neuves. Mais c'est en revanche un sujet épineux pour les professionnels de l'automobile qui réalisent dans certains cas plus de la moitié de leur chiffre d'affaires via la vente de pièces détachées auto neuves. Certaines voix se sont d'ores et déjà fait entendre pour protester contre cette nouvelle mesure, arguant que cela mettrait en péril l'activité économique de nombres d'acteurs du secteur.
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